Conditions Générales de Vente

1. Présentation

DVK Studio est une activité exercée par Kévin De Vlieger, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIREN 892 737 156 — SIRET 89273715600026, domicilié à Gannes (60120, Oise). DVK Studio propose des prestations de relevé, modélisation 2D/3D, projection d'aménagement et aide à la décision immobilière, à destination des particuliers et des professionnels.

Contact : contact@dvkstudio.fr · 06 40 32 47 52

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par DVK Studio, sauf accord contractuel écrit différent. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout document du client, sauf dérogation expresse et écrite.

3. Description des prestations

3.1 Prestations particuliers

• Visite Avant Achat — Analyse du potentiel d'un bien, identification des contraintes techniques, recommandations d'aménagement et points de vigilance avant acquisition. Tarif : 180 € TTC.
• Visite Conseil Aménagement & Décoration — Analyse des volumes, des usages et des circulations, recommandations d'agencement et orientations esthétiques. Tarif : 180 € TTC.
• Pack Projection Express — Mission complète comprenant visite de conseil, plans 2D simplifiés, modélisation 3D simplifiée et vues de projection. Tarif : 600 € TTC.

3.2 Prestations professionnels

• Projection Rapide — Relevé 2D/3D simplifié, support d'aide à la vente. Tarif standard : 300 € HT · Tarif partenaire : 250 € HT.
• Aide à la Décision — Projection 2D/3D réaliste, analyse approfondie du potentiel. Tarif standard : 600 € HT · Tarif partenaire : 450 € HT.
• Déclaration Préalable — Constitution du dossier administratif, plans nécessaires, vérification de cohérence. Tarif : 750 € HT (simple) · 1 500 € HT (complexe) · Tarif partenaire : 500 € HT / 1 000 € HT.
• Abonnement Professionnel Partenaire — 500 € HT/mois, sans engagement, comprenant au choix 3 projections rapides ou 1 projection rapide + 1 aide à la décision.

3.3 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)

L'AMO comprend jusqu'à 2 visites de suivi par mois, des échanges réguliers sur l'avancement du projet et un compte rendu synthétique après chaque visite. Tarif : 300 € TTC/mois, sans engagement. Visite complémentaire : 60 € TTC.

3.4 Courtage en travaux — Réseau HEMEA

En cours de déploiement. DVK Studio propose une mise en relation avec des entreprises qualifiées via le réseau HEMEA. Les conditions tarifaires et modalités font l'objet d'un devis spécifique. DVK Studio intervient comme facilitateur et n'est pas partie au contrat de travaux conclu entre le client et l'artisan.

4. Nature de la mission — Limites de prestation

Les prestations de DVK Studio sont des outils d'aide à la décision et de projection visuelle. Elles n'ont pas valeur de :

• Plans d'exécution ou plans techniques opposables
• Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
• Mission de maîtrise d'œuvre
• Direction de travaux
• Étude de faisabilité réglementaire
• Garantie sur les coûts de travaux

Les estimations de coûts de travaux éventuellement fournies sont purement indicatives et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Elles sont susceptibles de varier en fonction des entreprises consultées, des conditions de marché et des spécificités techniques découvertes en cours de chantier.

La réalisation des travaux, le respect des normes et réglementations, et la conformité aux règles de l'art relèvent de la seule responsabilité de l'entreprise qui les exécute.

5. Commande

Toute commande est formalisée par un échange écrit (email, devis signé ou bon de commande). La commande est réputée acceptée dès validation écrite par le client et réception du règlement ou de l'acompte convenu. DVK Studio se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Pour les abonnements professionnels, la commande est activée dès réception du premier règlement mensuel.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros HT (professionnels) ou TTC (particuliers). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Modalités de paiement

• Acompte de 50 % à la commande pour toute prestation supérieure à 300 €
• Solde à la livraison ou selon accord écrit préalable
• Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu
• Abonnements : paiement mensuel à terme échu

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce pour les professionnels).

7. Délais de livraison

Le délai indicatif de livraison est de 48 heures ouvrées pour les projections rapides, à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (plans existants, photos, accès au bien si nécessaire). Ce délai est indicatif et peut varier selon la complexité du projet. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des pénalités.

8. Propriété intellectuelle

Les plans, modélisations, rendus et documents produits par DVK Studio restent la propriété intellectuelle de DVK Studio jusqu'au règlement complet de la prestation. À réception du paiement intégral, le client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive des documents pour les besoins de son projet. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des documents sans accord préalable est interdite.

9. Responsabilité

DVK Studio s'engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. DVK Studio ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions d'achat ou d'investissement prises par le client sur la base des projections
• Des écarts entre les projections et la réalité des travaux réalisés
• Des malfaçons, erreurs ou non-conformités imputables aux entreprises de travaux
• De tout dommage indirect, perte d'exploitation ou préjudice financier
• Des informations erronées transmises par le client (surfaces, configurations, contraintes)

10. Rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, les particuliers disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Si le client souhaite que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse. En cas de rétractation après début d'exécution, une contrepartie proportionnelle au travail réalisé sera due.

11. Résiliation — Abonnements

L'abonnement professionnel est sans engagement et résiliable à tout moment par email avec un préavis de 30 jours calendaires avant la prochaine échéance. Les mois entamés sont dus.

12. Force majeure

DVK Studio ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de l'Oise, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs. Pour les particuliers, un médiateur de la consommation peut être saisi : www.mediation-net.com.

Dernière mise à jour : janvier 2025