Conditions Générales de Vente

Article 1 – Prestataire

Kevin De Vlieger – DVK Studio – EI assujettie à la TVA – SIRET 892 737 156 00026 – N° TVA : FR61892737156 – 17 Rue Machaut, 60120 Gannes.

Article 2 – Nature des prestations

DVK Studio propose des prestations de facilitation de projets immobiliers. DVK Studio n'est pas maître d'œuvre, ne réalise pas de travaux et n'assure pas de garantie décennale liée aux travaux de tiers.

Article 3 – Livrables

Les plans fournis sont des plans simplifiés d'aide à la décision. Les enveloppes budgétaires sont indicatives.

Article 4 – Tarifs et TVA

DVK Studio est assujettie à la TVA au taux légal en vigueur. Un devis est établi avant toute mission.

Article 5 – Acompte et paiement

Acompte de 50% à la commande pour toute prestation supérieure à 180€ TTC. Virement : IBAN FR76 1695 8000 0146 8647 5331 712 – BIC QNTOFRP1XXX.

Article 6 – Annulation

Annulation moins de 48h avant la visite : acompte conservé. Annulation plus de 48h : remboursement intégral sous 14 jours.

Article 7 – Délais

Délais indicatifs communiqués à l'acceptation du devis.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Livrables transmis pour usage personnel dans le cadre du projet. Toute diffusion commerciale requiert accord écrit.

Article 9 – Droit applicable

Droit français. Juridiction : Tribunal judiciaire d'Amiens.